Globalisation des clauses d’insertion sociale : favoriser l’accès des entreprises du BTP aux marchés publics

Les appels d'offres représentent un potentiel d’affaires important pour les entreprises du BTP. Pour dynamiser l’emploi sur le territoire en soutenant l’insertion professionnelle, l’acheteur public - mais également privé, s’il le souhaite - inclut dans sa demande des clauses d’insertion sociale. Ce dispositif légal offre, pour les entreprises attributaires de ces marchés, une opportunité de développement significative, décuplée en cas de globalisation du nombre d’heures. Nous vous en disons plus dans cet article.

Qu'appelle-t-on "clause d'insertion" dans les appels d'offre ?

Le principe

Les clauses d’insertion sont des dispositions contractuelles incluses dans les appels d’offre, qui visent à favoriser l’insertion de personnes éloignées de l’emploi : bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi de plus de 50 ans ou de longue durée, jeunes sans qualification, travailleurs en situation de handicap…

Concrètement, cela signifie que lors d’un appel d’offres, le commanditaire public - ou privé - doit réserver un certain pourcentage d’heures de travail aux personnes éligibles aux clauses d’insertion. L’entreprise qui se voit attribuer le marché est donc liée par cette exigence. Parfois vue par les entreprises comme une contrainte, elle est au contraire source d'opportunités, grâce notamment à la possibilité de globaliser les heures. On vous explique.

Faciliter le processus pour les entreprises

Les clauses d’insertion sociale peuvent rebuter les entreprises, qui ne disposent pas toujours de la ressource en interne et ne savent pas comment procéder. Pour les aider, il existe dans tous les territoires des personnes dédiées à la coordination de ce type de dispositif. Ce sont les facilitateurs / facilitatrices de clauses sociales.

Dès la notification d’attribution du marché, la facilitatrice ou le facilitateur devient l’interlocuteur incontournable de l’entreprise. Sa bonne connaissance des partenaires de l’emploi et des structures d’insertion lui permet de proposer des profils de candidats et un mode de recrutement adaptés au besoin. Il se charge ensuite de vérifier la bonne exécution de la clause et de transmettre le suivi et le bilan au maître d’ouvrage.

A lire aussi : Comment mettre en œuvre les clauses d’insertion ?

Simplifier la mise en œuvre des clauses

Pour la phase de recrutement, l’entreprise, avec l’appui du facilitateur, doit donc faire appel à des personnes éligibles aux clauses d’insertion sociale. Pour cela, elle peut s’appuyer sur de l’embauche directe. Elle peut aussi se tourner vers la sous-traitance ou la mise à disposition de personnel. Cette dernière option a l'avantage de décharger l’entreprise de tout l’aspect sourcing, administratif et RH, tout en donnant au candidat l’opportunité de se qualifier via une formation en alternance. C’est ce double avantage que propose une structure comme Geiq BTP 42.

Garantir la bonne réussite des contrats grâce à des parcours sécurisés : la recette Geiq

Geiq BTP 42 travaille en contact étroit avec les facilitateurs du département pour garantir le bon déroulement du processus. Geiq BTP 42 assure en effet le recrutement du personnel éligible, le met à disposition de l’entreprise tout en organisant le parcours de formation pour le salarié, qui bénéficie d’un double tutorat : par l’entreprise et par le Geiq. Le salarié bénéficie également, de la part de Geiq BTP 42, d’un accompagnement socio-professionnel pour réussir au mieux son intégration dans l’entreprise. Les objectifs sont clairs :

• garantir la bonne réussite des contrats
• sécuriser le parcours du candidat,
• pérenniser si possible l’embauche grâce à une formation qualifiante.

A lire aussi : exemple de l’entreprise GUINTOLI, qui a noué des liens avec Geiq BTP 42 grâce aux clauses d'insertion et recruté 3 personnes issues du groupement en CDI 

La globalisation des heures d’insertion

Le dispositif des clauses prévoit la possibilité pour les entreprises ayant obtenu différents marchés de globaliser leurs heures d’insertion, en n’envisageant qu’un seul recrutement.

L’intérêt des globalisations est double :

• Pour l’entreprise : les démarches administratives et l'intégration de nouveaux collaborateurs s'en trouvent considérablement simplifiées. Cela permet également  des contrats plus longs, plus propices à des actions de formation qualifiantes, adaptées aux besoins spécifiques de l’activité.
• Pour le titulaire du contrat de travail, les avantages sont évidents : visibilité (il intègre l’entreprise pour une durée plus conséquente), opportunité de se professionnaliser, de se former, pour s'intégrer "naturellement" au staff existant.

Un parcours d’insertion grâce à la globalisation de plusieurs clauses

Prenons l'exemple de d’Issa A., 21 ans, habitant Roanne (42) : en janvier 2018, il est orienté vers Geiq BTP 42 par la mission locale du Roannais. Il réside au Foyer des jeunes travailleurs de Roanne, travaille parfois en intérim et n’a pas le permis B.

Issa signe un contrat de professionnalisation avec Geiq BTP 42 pour 1 an. Il est mis à disposition de l’entreprise SOLS LOIRE AUVERGNE et travaille sur 3 chantiers à clauses :

Le salarié est formé pour obtenir un premier niveau de qualification en maçonnerie VRD et aménagement urbain reconnu dans la Convention Collective des Travaux Publics.

L’entreprise étant basée à Andrézieux Bouthéon, Issa fait dans un 1^er temps les allers/ retours Roanne /Andrézieux tous les jours en train. Ayant ensuite trouvé sa voie, il accepte de déménager pour se rapprocher de son emploi. Le GEIQ l'accompagne alors dans sa demande de logement social à Andrézieux Bouthéon.

Issa souhaite également passer le permis B pour être plus mobile. Le GEIQ obtient pour lui une aide au permis avec ProBTP.

Au terme de son contrat de professionnalisation avec Geiq BTP 42, il est embauché par l'entreprise en CDI à compter de janvier 2019.

Cet exemple montre l'intérêt de la globalisation :

• pour le salarié, qui a accepté de déménager et de se former pour être finalement embauché de manière pérenne.
• pour l’entreprise, qui peut positionner une même personne sur différents marchés d’appels d’offres.

Grâce à la qualité d’accompagnement et de suivi de Geiq BTP 42, l’entreprise a ainsi pu embaucher un salarié motivé, formé, qui s’est parfaitement intégré à la structure et peut répondre à la diversité de ses chantiers.

Cerise sur le gâteau : un bonus de 1500 heures

Dans cet exemple, on voit que l’entreprise a embauché le salarié en CDI. Le fait que l’embauche soit en CDI lui donnera accès à un bonus de 1500 heures d’insertion sociale.
Ce bonus est un coup de pouce accordé aux entreprises qui s’engagent dans une pérennisation de l’embauche, en leur permettant de capitaliser un nombre d’heures à valoriser pour de futures clauses d’insertion.

Un cercle vertueux pour le secteur du BTP

Objectif : emploi

Mégane BENYADI, facilitatrice pour Saint-Étienne Métropole est on ne peut plus claire : “Notre objectif est que les candidats éligibles aux clauses d’insertion travaillent le plus possible”. En effet, les clauses ont été pensées pour favoriser le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées et promouvoir l’insertion professionnelle. Le dispositif est donc un levier :

• pour se former
• pour trouver un CDD ou un CDI
• pour s’insérer ou se réinsérer dans le monde du travail.

Tiercé gagnant pour l’entreprise attributaire

L’entreprise de BTP qui globalise des heures d’insertion sociale contribue aux évolutions des parcours professionnels en faisant émerger des compétences, des potentiels, surtout si cette globalisation aboutit à une embauche en CDI.

Pour conclure, la globalisation des clauses d'insertion dans le secteur du BTP permet aux entreprises d’améliorer leur accès aux marchés publics, tout en faisant émerger des potentiels. En favorisant la diversité, l'innovation et la responsabilité sociale, cette stratégie de développement ouvre la voie à un secteur du BTP plus inclusif et plus solidaire.

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